Politique de confidentialité

1. Objectif et catégories de données

1. Fins de la collecte. La Clinique (ou le chiropraticien) collecte et utilise les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités, notamment :

1. Auprès de ses patients,
1. La date d’ouverture du dossier ;
2. Le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe ;
3. Une description sommaire des motifs de chaque consultation ;
4. Les radiographies, le cas échéant, et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien ;
5. Le diagnostic de l’état du patient ;
6. Une description des services professionnels rendus et leur date ;
7. Les recommandations faites au patient ;
8. Les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus au patient ;
9. Les renseignements financiers relatifs au paiement des honoraires.

1. Auprès de ses employés, fournisseurs et relations d’affaires,
1. Le prénom ;
2. Le nom ;
3. Le titre professionnel ;
4. Le numéro de téléphone d’affaires ;
5. Le numéro de téléphone cellulaire, le cas échéant (si fourni par la personne concernée) ;
6. L’adresse courriel professionnelle ;
7. L’adresse courriel personnelle, le cas échéant (si fournie par la personne concernée) ;
8. L’adresse postale professionnelle ;
9. Les renseignements financiers relatifs au paiement des salaires ou des honoraires.

La Clinique (ou le chiropraticien) pourrait recueillir tout autre renseignement personnel transmis par une personne au moyen de son formulaire de contact sur son site Internet ou d’une adresse courriel de la clinique ou du chiropraticien.

 

2. Partage avec d’autres parties

Nous partageons ou divulguons ces données uniquement aux fins suivantes:

• Objectif du transfert de données: Comptabilité Pays ou État/Province où se trouve ce prestataire de services: Canada
• Objectif du transfert de données: Hébergement web
• Pays ou État/Province où se trouve ce prestataire de services: Canada

3. Pratiques de divulgation

Nous divulguerons des informations personnelles si la loi l’exige ou en vertu d’une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme chargé de l’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations ou dans le cadre d’une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est racheté, vendu ou fait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition, vos coordonnées peuvent être divulguées à nos conseillers et à d’éventuels acheteurs potentiels, et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

4. Comment nous réagissons aux signaux «Ne pas suivre» (DNT) et au Contrôle de la confidentialité globale

Notre site web réagis au champ de demande de l’en-tête Do Not Track (DNT) et le prend en charge. Si vous activez le DNT dans votre navigateur, vos préférences nous sont communiquées via l’en-tête de requête HTTP, et nous ne suivrons pas votre comportement de navigation.

5. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies sur notre page Politique de cookies.

6. Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et les accès non autorisés aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement examinées.

7. Sites web de tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers accessibles par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

8. Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour être informé des éventuels changements. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

9. Accès et modification de vos données

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter. Veuillez-vous assurer de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ou supprimer les données d’une personne incorrecte. Nous fournirons les informations demandées uniquement après réception d’une demande de consommateur vérifiable. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

9.1 Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles

• • Vous pouvez soumettre une demande d’accès aux données que nous traitons à votre sujet.
  • Vous pouvez demander un aperçu, dans un format couramment utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
  • Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou plus pertinentes. Le cas échéant, les informations modifiées seront transmises aux tiers ayant accès aux informations en question.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Vous serez informé des conséquences d’un tel retrait.
  • Vous avez le droit de soulever une contestation concernant le non-respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) par notre organisation et, si le problème n’est pas résolu, de le signaler au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
  • Nous fournirons l’accès aux informations personnelles dans un format alternatif à une personne ayant un handicap sensoriel qui a le droit d’accéder aux informations personnelles en vertu de la LPRDE et qui demande que celles-ci soient transmises dans un format alternatif si (a) une version des informations existe déjà dans ce format ; ou (b) leur conversion dans ce format est raisonnable et nécessaire pour permettre à la personne d’exercer ses droits.

Coordonnées:
Chiropratique MSK 
Place des Lilas
210-1101 Boul Brassard
Chambly (QC) J3L 0A7

Site: https://chiropratiquemsk.ca
Numéro de téléphone : (450) 658-2298

Nous avons nommé une personne contact pour les politiques et pratiques de l’organisation, à qui les plaintes ou les demandes de renseignements pourront être transmises : Martin Gagnon